2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand

Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

légal: Monsieur, [L], [R], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

; * Constater les manquements de la société [O] CONSTRUCTION à ses obligations ; * Constater que la société [O] CONSTRUCTION n'a pas réglé les factures émises par la société FUTUR DIGITAL au titre des

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud

GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud

Arnaud du PELOUX, Juges.

Dès lors, le tribunal doit constater que la résiliation du contrat est intervenue de plein droit le 31 mai 2024 ; A titre subsidiaire : si le tribunal ne devait pas constater la résiliation, celui-ci doit

Localité 4] PAOLINI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud

A compter du 1 er janvier 2024, LEASECOM constate que AUTOGV cesse de régler ses loyers.