à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon - RCS B 812031847 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET

Patrice BOUILLET et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01880 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU SEEB DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOSQUET

Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route du Stiletto-Pôle d Activit du Stiletto-Chez Sarl Admr Locat [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me FABIEN BOUSQUET

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

plaidée à l'audience publique du 23 mai 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et MARTIN, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de Madame LE BOUQUIN

l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de Madame LE BOUQUIN

Jean-Michel BONZOM 49/ SDE SOCIETE GENERALI CESKA POJIST'OVNA A.S ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG BOHEMIA Spalena 75/16 110 OO PRAGUE République TCHEQUE -Représenté par Me Philippe BOUILLET

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de Madame LE BOUQUIN

A l'appui de sa demande, elle produit la lettre de mission de la société d'avocats Touzet Bocquet et associés en date du 24 avril 2014 qui stipule en son article 3.2 (Tarification pour les dossiers dont

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.