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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce courrier est revenu comme « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 15 octobre 2025 la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG envoie une lettre en recommandé avec avis de réception à la SARLU [S] lui demandant de payer les loyers impayés d'un montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUS D'ORANGE a formé opposition au greffe par courrier recommandé du 18 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 avril 2024, Mme [W] a de nouveau mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Malgré une demande transmise par le garage le 6 juin 2025 et un courrier recommandé envoyé par la société le 18 juillet 2025 (reçu le 22 juillet), FORD FRANCE n'a pas répondu dans un délai satisfaisant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 20 décembre 2022 émanant de l'association D&N Associés puis par mise en demeure du 30

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Sofinco précise encore qu'elle a envoyé un courrier de pré-mise en demeure le 17 juillet 2024, resté sans réponse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner de HCP et en lui faisant miroiter une embauche dans sa nouvelle structure, * Le 12 août 2025, elle a reçu un courrier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025 14 heures, aux fins de l'entendre condamner, à lui payer, les sommes de : * 5124.00 € en principal augmentée des intérêts courus et à courir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 29 mars 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 06 mai 2024 avec AR, * le courrier

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un courrier de mise en demeure en date du 06 septembre 2022 est envoyé à la société CONTROLE G, courrier qui est resté sans effet.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [B], [Q] n'a pas donné suite à ces courriers de mise en demeure.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 29 novembre 2024, après plusieurs échéances impayées, une lettre de mise en demeure a été adressée à la société LR LOCABOAT (pièce n°4 du demandeur).

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TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par lettres simple et recommandée avec accusé de réception du 12 novembre 2024, HSBC a mis en demeure la société CVCM d'avoir à régler la somme exigible de 39 971,97€, par courrier adressé à l'adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 82,63 Répertoire Général n° 2025 002444 Tribunal de Commerce de CHAUMONT DEPARTEMENT de la Haute Marne Par courrier recommandé en

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TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Puis par lettre RAR du 21 janvier 2025, distribuée à une date indéterminée, la BANQUE a informé M.

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TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La facture étant impayée, par courriers RAR des 28 mai, 11 juin et 19 juillet 2021 [J] a mis en demeure [P] de régler 1 023€ HT, demande de paiement contestée par [P] par lettre recommandée avec avis de

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TCOM

audience ordinaire

69e2b697cdc6046d47a090a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 06/11/2020 la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS a contracté auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE l'ouverture d'un compte professionnel sous le N°[XXXXXXXXXX01] ; Attendu que par lettre

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