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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, Monsieur [F] [T] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement,
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 498 876
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HOLDING [L] [Adresse 1] SIREN : 917 660 417 Ont été désignés
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KLAMEN [Adresse 1] SIREN : 918 664 145 Ont été désignés :
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe. […] Assignations en date du 10 février 2026 de Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I], à la requête
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEFENDEUR : * Madame [U] [Y] [J], Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Angola), de nationalité angolaise, [Adresse 2], Non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005398 Par exploit de commissaire de justice en date du 07/
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1c9cdc6046d4721f831
5 mai 2026
Le Ministère public a été avisé de la date d'audience.
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
B] [Magistrat/Greffier D]reffier : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier L] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SELARL [3] en date
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 1 er octobre 2025 n'a révélé l'existence d'aucun autre compte bancaire au nom de la SARL STRALYS.
Procédures collectives
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13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me
69e8962ecdc6046d471dccc5
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
Chambre 2-6
6a0eab40cdc6046d47676994
PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LYNX TRANSPORTS avec une période d'observation de 6 mois, en application
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f4285cdc6046d477a3c3a
un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par requête du bailleur de la SAS TAT RESTAURANT en date
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0f422ecdc6046d477850a3
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2019 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS E.D.B.I.
Procédures Collectives
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9 janvier 2025
[B] [X] [E], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparante par Maître [V] [N] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16.10.2024 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture
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