à verser à la société ATP [Localité 3] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour le défendeur la SELARLU ML ASSOCIES, Concernant les demandes de : * Débouter

Elle demande donc de débouter M. [X] de sa demande.

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société SCHUSTER & FILS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société SCHUSTER & FILS à régler à la société

DEBOUTE la Société MAJESCOM de sa demande indemnitaire à titre de dommages et intérêts pour refus abusif de régler les sommes dues.

1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER

DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'intégralité de leurs autres demandes, moyens, fins et prétentions.

au titre des pénalités de retard ; CONSTATER que la demande de dommages et intérêts pénalités de paiement de la somme de 20.394,00 € fait doublon avec les pénalités de retard prévues au contrat ; DEBOUTER

la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 » et la section « Sur la demande au titre de la résistance abusive » * En supprimant le troisième paragraphe du dispositif : « Déboute

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Madame [K] [O] ne justifie pas de ses charges variables et doit donc être déboutée de ses demandes.

1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER

l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895 et de l'action de la société SYACA à l'égard de la société [K] ; * juger que chacune des parties conserve à sa charge les frais, dépens et débours

déclare à l'audience de ce jour au tribunal de la décision de se désister et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2022I01308), Il est pris acte de ce désistement par le défendeur mais il sera débouté

recommandée avec accusé de réception ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé à sa contestation ; Il convient en conséquence de la débouter

Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104, et 1189 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * JUGER irrecevables les demandes de Monsieur [M] en ce qu'elles sont présentées en référé ; L'en DEBOUTER

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES et a maintenu l'intégralité de ses demandes.

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES de l'ensemble de ses demandes et a maintenu ses demandes à son encontre.

Il conviendra en conséquence de débouter Monsieur [G] [D] de sa demande de dommages-intérêts.