CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Page 28 sur 99
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Designer un Magistrat en charge du contrôle des opérations d'expertise.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
qualité de mandataire liquidateur, a fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] [M] [H], procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens
6a0455afcdc6046d4793cddd
Maintient les organes de la procédure étant précisé que le mandataire judiciaire devient désormais liquidateur.
Trib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 76,55 euros HT, TVA : 15,32 euros, soit 91,86 euros TTC.
9ème chambre
69f14171cdc6046d47e6b71c
16 avril 2026
A l'audience du 5 mars 2026, le tribunal a désigné Mme BERDY en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification
69e555cecdc6046d47d68dfa
du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens
8ème chambre
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W
6a112323cdc6046d47a41117
[B] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
non-comparant le 20/05/2026 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180563cdc6046d47362734
27 mai 2026
CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
6a16cbcccdc6046d4717cf52
[E], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
Fabrice, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
Romuald, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens
69e54550cdc6046d47d54032
Laurent, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens