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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

* Designer un Magistrat en charge du contrôle des opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualité de mandataire liquidateur, a fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] [M] [H], procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Maintient les organes de la procédure étant précisé que le mandataire judiciaire devient désormais liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 76,55 euros HT, TVA : 15,32 euros, soit 91,86 euros TTC.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 5 mars 2026, le tribunal a désigné Mme BERDY en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

non-comparant le 20/05/2026 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[E], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Fabrice, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e57cdc6046d47d4bd7e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Romuald, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Laurent, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens

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