357 529 RCS BORDEAUX (2023 B 1243), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : salon de tatouage - activité de salon de thé - e-commerce de produits dans lesdits domaines

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825241649 et exerce une activité de conception de sites internet, applications web et visuels, conseils et réalisation de prestations de services dans le domaine

l'importation, l'exportation de tous matériaux meublants et objets de décorations, et tout linge de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine

participation, détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, réalisation de prestations de services et de conseils aux entreprises dans tous domaines

Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant notamment le domaine d'activité des sociétés dans lesquelles elle détiendrait

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

avec exécution provisoire, de la somme totale de 27 165,79 € correspondant aux échéances impayées du prêt contracté le 14 Novembre 2021, au non paiement de livraisons effectuées ainsi qu'au titre de dommages

Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre,M. Philippe MATHIS, Juge,M.

sont faites pour les dommages CMR aux marchandises transportées

La société PSM ayant pour objet social l'activité de conseil, assistance et animation dans tous les domaines d'entreprise et plus généralement toutes prestations de services aux sociétés ou entreprises

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée par la Société GS MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé de régler ces factures, invoquant des dommages

et intérêts, pour le moins injustifiée, Reconventionnellement, * Condamner K3S à verser à MPC une somme de 218 500 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices financiers et d'image subis du

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

9.379,90 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle de 500,00 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1153 du Code civil.

Elle ne reconnait aucune perte de chance, et rejette toute demande de dommages et intérêts à ce titre. Elle conteste toute allégation concernant la perte de fonds de commerce et du droit au bail.