Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b53dcdc6046d474e6e57
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a déclaré avoir exercé son activité de restauration durant 3 ans mais constate une insuffisance de rentabilité et de chiffre d'affaires.
Source officielleChambre 04
69f64079cdc6046d475e0c4f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Durant la procédure, l'activité de la société SAS TPEM s'est plutôt redressée permettant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
9 avril 2025
* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ajoute que les résultats dégagés durant la période d'observation sont encourageants même s'ils sont en dessous des prévisionnels établis lors de la dernière audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la société dispose, au 21 janvier 2026, d'une trésorerie disponible de 21 244,38 € et que le budget de trésorerie tend à démontrer la capacité de la société à faire face à l'ensemble de ses charges durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac897cdc6046d478b6ed3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et que tous les contrats de travail sont maintenus ; DIT que le débiteur devra, chaque année, au plus tard quatre mois après la clôture de ses comptes, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8eb5cdc6046d47c9f18c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005847 AFFAIRE : HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION INTERVENUE ENTRE : [Localité 1] (SELARL), représentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba802cdc6046d47cb6add
21 janvier 2026
21 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000098 DEFENDEUR SOCIETE [R] [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Toutes activités de construction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba815cdc6046d47cb6c0d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000099 DEFENDEUR [A] [C] (SAS) [Adresse 1] Commerce de gros de fruits et légumes Représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 26 juin 2025 par : la société STSTrading [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
9 avril 2025
réalisation du prévisionnel établi, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f187cdc6046d47399a45
6 janvier 2026
6 janvier 2026
principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue duréeN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mandataire Judiciaire, Entendu le débiteur ainsi que son conseil et le représentant des salariés en leurs observations, Entendu le Ministère public en ses réquisitions, Maintient la poursuite d'activité durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dd2fcdc6046d47c34299
16 juillet 2025
16 juillet 2025
liquidation judiciaire à l'égard de M [N] [H] ; Qu'au soutien de sa requête, le mandataire judiciaire expose que Monsieur [N] [H] n'arrive plus a payé son employée de sorte qu'elle n'a reçu aucun salaire durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeb81cdc6046d471da483
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 977 659 028 Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePage 28 sur 86