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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
la mise en demeure du 28/05/2025, la requérante demeure créancière de la requise pour la somme principale de 4.299,19 € et est contrainte de s'adresser à justice en paiement des sommes qui lui sont dues
Trib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
au titre du compte courant, * Au taux conventionnel de 1.90% sur la somme de 23 339.83 euros, due au titre du prêt
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
preuve de s'être libérée de la somme due.
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER Monsieur [Z] [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES: Nature des sommes dues
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
En conséquence, le tribunal : * Ordonnera la capitalisation des intérêts dus par année entière sur la somme de 28 056,91 euros due par la société L'ANNEXE au titre du prêt n° 08914287, * Ordonnera la
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Le même jour, Monsieur [G] [E] s'est constitué caution solidaire de la société SEUREAU F avec le consentement exprès de son épouse Madame [C] [B], en garantie du bon remboursement des sommes dues, dans
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
à Me [I] Margerie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société FR CONSEIL ET IMMOBILIER relève de l'institution AG2R AGIRC-ARRCO pour le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
Par requête du 1 er août 2022, [C] demande au président de ce tribunal qu'il soit enjoint à [N] [Y] de lui payer les sommes dues.
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Elle estime que les éléments transmis par [Y] ne lui suffisent pas pour évaluer précisément les commissions qui lui seraient dues et qu'ils seraient incomplets.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
(1 099,82 €) et celui des accessoires (2 324,66 €) sont dus en application de l'article 7 du contrat de prêt (pièce 2 page 6 et suivantes).
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
L'indemnité due au titre de l'arrêt de ces 3 contrats s'établit à 11.868,70€ divisé par 3 et multiplié par 2 soit : 7.912,47 € HT.
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
Il a par ailleurs indiqué que les sommes qui sont dues au Service des impôts des entreprises de Melun ne sont que des amendes. Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
La somme de 25,57 € HT est due par la société ASI.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
Dans une relation contractuelle normale, les bordereaux ne sont que rarement négatifs, les avances de commissions étant compensées par celles finalement dues (sur les primes encaissées).
JEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
La société SB 310 SAS n'a pas réglé les cotisations dues pour les mois de janvier et février 2024.
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a donc saisi notre juridiction afin d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de Monsieur [T] [S], pour le remboursement des sommes dues
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
€ HT, afférente à l'opération du 17 mars 2023, également justifiée et due à Monsieur [V] [E] en application des dispositions légales et contractuelles susvisées.
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