Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du prononcé : M Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en

[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

de février et mars 2024 : Compte tenu de la résiliation du contrat au 28 mars 2024 avec effet immédiat, les commissions sur marge pour les mois de février et mars sont dues conformément à l'article 8

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

JUGEMENT, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS, DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS TOUS LES TROIS MOIS

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que l'échéance de mar.

Par jugement en date du 20 mars 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

Fixe à dix huit mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 30 juillet 2023.

Fixe à 6 mois la période d'observation.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant sur foires et marchés

des parties avec un préavis de 2 mois.