[A] [V] a été recruté par la société à compter du 30 mai 2016.

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 09 mars 2026, le juge-commissaire indique être favorable à l'homologation du plan proposé.

établissement sur le territoire d'un autre Etat membre, des procédures d'insolvabilité secondaires ou des procédures d'insolvabilité territoriales au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai

établissement sur le territoire d'un autre Etat membre, des procédures d'insolvabilité secondaires ou des procédures d'insolvabilité territoriales au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai

la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la dirigeante soutient la viabilité et le potentiel de l'exploitation malgré un niveau d'activité à la baisse

En mars 2024, la Clinique met en place le logiciel AMBLEA, plateforme qui permet la gestion des réservations des transports sanitaires ouvert à l'ensemble des fournisseurs.

Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.

Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.

2019 et prorogation au 31 mai 2025 (ci-après « le Contrat »).

Maître Ludovic VALAY, Avocat au Barreau d'Agen, associé de la SELARL VALAY BELACEL DELBREL CERDAN, société d'Avocats au Barreau d'Agen,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 mars

L'ordonnance a été signifiée à la SARL C.R.S.C. le 4 mai 2023.

En conséquence le juge des référés déclarera la société RECEPTIF recevable mais mal fondée en son exception d'incompétence et se déclarera compétent pour connaître du présent litige.

d'autres formalités, au terme du délai de contestation client soit 13 mois après le dernier paiement effectué par votre intermédiaire. » Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 mars

C'est ainsi que [C] [Y] se dit fondée à obtenir une réduction de prix de 50% La société FH GROUP DI YU BAODING indique que le bordereau de commande du 12 mai 2022 et de livraison du 1 er juillet 2022

surendettement au sens de l'article L.711-1 du code de commerce ; Sur la demande de liquidation judiciaire : Il résulte des éléments communiqués que le débiteur impute ses difficultés à une importante baisse

160 € ; Que la situation financière de l'entreprise répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à la baisse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL

Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.

OCTOBRE 2025 N° de R.G : 2025004468 N° PC : 2024-350 Nature : RJ Sté CREMATORIUM DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie

décision d'associé concernant la rémunération de Monsieur [O] [K], une baisse des résultats nets et une dégradation de la marge.