français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015890 Demandeur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alain KOUYOUMDJIAN/[Localité 2] Me Christian

Le 24 mai 2022, la SAS CARSLIFT a pris en crédit-bail pour 24 mois auprès de la [Localité 1] un véhicule RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN241KL, livré le 7 juin 2022.

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Attendu que la société débitrice a fait l'objet de deux condamnations suivant jugements du tribunal de commerce du Mans en date des 06/09/2024.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Christian CROUZET M.

Christian DEFENDINI, conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

2025, les parties en étant avisées par courrier du 04 mars 2025.

Mme [S] [F], présidente de la société, entendue, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er mars 2025,

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 4 mai 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.