ET * 1°) la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Maître Jérôme ALLAIS, domiciliée [Adresse 11], ès qualités de mandataire judiciaire de la société BAYOL & CIE, désignée à ces fonctions suivant jugement

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024029166 ENTRE : SAS KALLISTE, dont le siège social est 116, allée

Le 15 mai 2023, Monsieur [M] [V] démissionne de ses fonctions de Directeur Général Adjoint salarié avec effet au 13 janvier 2023. Sa rémunération annuelle nette fixe est portée à 144 000,00 €.

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, le principe même de l'existence d'une dette de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES à l'égard de la Société 4MM CONCEPT est admise et non contestée ; En

6], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS MOBILE CARE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie

2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée

DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * OPTIMUM OTO SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai

de la présente instance un conflit d'intérêts entre la société GASCOGNE et ses représentants légaux dont GASCOGNE sollicite la condamnation Désigner un mandataire ad hoc conformément à l'Art R225-170 al2

Tous ces désordres, défauts et disfonctionnements ont fait l'objet d'une expertise contradictoire (pièces demanderesse N° 23) dont il résulte un procès-verbal d'examen contradictoire (pièce demanderesse

ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé de façon électronique par la société VIA DESMOULINS le 14 mai 2024.

par le Cabinet PHI AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MAZE [Adresse 3] RCS CRETEIL : 885150391 2020 B 3845 Représentants légaux : SAS LWB – Président - [Adresse 3] représentée par sa Présidente Mme Alice

présente Juridiction la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG, pour : Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu le Code de déontologie des experts-comptables, Vu le Décret n° 2012-432 du 30 Mars

Les obligations devaient être émises au plus tard le 30 septembre 2021, soit une échéance au plus tard au 30 mars 2023.

» daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote the business of [J] to the exclusion of all

Nous avons remis la cause au 4 mars 2025 en cabinet, date à laquelle le Président [D] se déporte et renvoie l'affaire devant nous au 12 mars 2025 pour plaider.