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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Depuis 2023 et durant toute la première période d'observation, la société PATTAYA BURGER a pratiqué une marge incontestablement insuffisante
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb177cdc6046d4707bb8d
6 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
mars 2026 pour constater la confusion de patrimoine entre la SCI [I] et BOURGOGNE HOTELS avec exécution provisoire.
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
69cfa792cdc6046d47f96b7f
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
69cfa818cdc6046d47f974e9
Procédures collectives
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985c1cdc6046d4799e629
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET
69da153acdc6046d47dd00e6
69da1552cdc6046d47dd0298
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
1ère A
69dcab2bcdc6046d4710a818
6 octobre 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick FABRE et M.
69aeea76cdc6046d470d246f
16 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
69aeeb78cdc6046d470d3809
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [W] [O] E.I.
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