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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a56757cdc6046d473caa28
15 avril 2025
15 avril 2025
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56798cdc6046d473caf70
15 avril 2025
15 avril 2025
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a599e4cdc6046d474142d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5ac7fcdc6046d4743366e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acdfcdc6046d47433ffd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5add5cdc6046d47435525
20 janvier 2026
20 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b006cdc6046d4743827b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS FKW Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-10-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
période d'observation de la SAS LA GRANDE MAISON [J] HOSPITALITY jusqu'au 24 août 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
poursuite de la période d'observation de l'entreprise Sàrl A2GL jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
période d'observation de l'entreprise SAS TOURAINE CHAUDRONNERIE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ordonne la poursuite de la période d'observation de la Sàrl ISOL&MOI jusqu'au 04 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la période d'observation de la SAS SOCIETE [S] ET [Localité 2] jusqu'au 04 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
27 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal sera saisi, à tout moment
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d57cdc6046d47415969
27 octobre 2025
27 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal sera saisi, à tout moment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086b4cdc6046d47982624
1 juillet 2025
1 juillet 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,05 dont tva : 9,88 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePage 28 sur 250