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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 octobre 2025
patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c27b04cdc6046d47c35a5b
16 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c27dddcdc6046d47c39b80
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c28041cdc6046d47c3c7f2
27 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
MULTISERVICES", [Adresse 2] RCS, [Localité 2] B 815251616 (2015B04187) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 octobre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
siren : 923 100 366 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c298f8cdc6046d47c5dc72
siren : 938 531 449 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
Adresse 4], [Adresse 2] RCS, [Localité 2] B 522741438 (2012B02310) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 novembre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c29a92cdc6046d47c5fe04
siren : 850 629 247 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
siren : 943 815 803 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c29f91cdc6046d47c66a44
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c29fa8cdc6046d47c66c60
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c29fbecdc6046d47c66e4a
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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7 mai 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME SAMMUT Nadia
Chambre 23
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22 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia
Procédures collectives
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3 février 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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15 décembre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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11 mars 2026
Débiteur(s): [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : [X] [P], dirigeante absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia
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MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
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