paiement partiel, celui-ci s'impute en priorité sur les intérêts de retard mais en incluant tous les frais accessoires pour l'imputer sur le règlement reçu, la société CHOMETTE fait une interprétation très large

Il convient en conséquence de constater que le délai raisonnable pour procéder à la convocation est largement dépassé, et que l'inaction de la gérante justifie qu'il soit fait droit à la demande de désignation

pour être évaluée ou évaluable en argent, et exigible pour n'être plus soumis à un terme dès lors que les deux factures impayées comportaient un délai de paiement de 30 jours, lequel est aujourd'hui largement

[D] SARL est défaillante pour justifier du besoin de conserver une trésorerie supérieure au remboursement de la somme de 96.604,49 € alors que le délai de trois mois prévu statutairement est très largement

Elle a d'ores et déjà obtenu les plus larges délais de paiement, les cotisations datant de 4 ans. Il y a donc lieu de condamner la société SAVAOTT SECURITE PRIVEE à lui payer les cotisations dues.

A titre subsidiaire, * REDUIRE A DE PLUS JUSTE PROPORTIONS l'indemnité de résiliation anticipée à devoir par la société KERHOR TAXI; * ACCORDER les plus larges délais de paiement à la société KERHOR

à caution souscrit le 16 juin 2022 par Monsieur [M] [L] manifestement disproportionné * FIXER à 3 000.00 euros l'engagement de caution de Monsieur [M] [L]; * Octroyer à Monsieur [M] [L] les plus larges

l'acte de vente comporte un déséquilibre notable entre les prestations réciproques, au détriment de la société [Adresse 1] (SNC), puisque la valeur proposée de rachat au prix de 80 000 euros est très largement

variable, de la SA EKWATEUR […] Il apparaît donc que s'agissant d'une fourniture d'électricité sur une durée de trois ans, le tarif dégressif fait apparaître un prix moyen du KWh de 0,1344 euros, largement

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Dans cette perspective, l'Administrateur judiciaire a sollicité que la société, et plus largement le groupe auquel elle appartient compte tenu de sa nature de holding, ait recours à l'intervention d'un

n'y avoir lieu à application de l'article 700 [sic] ; * Débouter la BANQUE POPULAIRE de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; Plus subsidiairement, * Accorder à AMSKOUR les plus larges

éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre A TITRE SUBSIDIAIRE ET SI LE TRIBUNAL DEVAIT ENTRER EN VOIE DE CONDAMNATIONS CONTRE MONSIEUR [Q] : -Accorder à Monsieur [Q] les plus larges

avril 2025, reprises oralement lors de l'audience et durant laquelle elle n'a pas contesté sa dette à l'égard de la demanderesse, de : « OCTROYER à la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORT les plus larges

Ce délai et largement expiré. La seule opposition émane de la SOCAF pour 3.984,42 €.

physique ; En conséquence, * Inviter la Société M-ENERGIES EXPLOITATION à mieux se pourvoir ; * S'agissant des demandes dirigées contre la Société CONCEPT TRAVAUX, accorder à la Société les plus larges

* Condamner Monsieur [A] [F] aux entiers dépens ; À titre infiniment subsidiaire : * Dire que si une somme supérieure à 3 500 € était mise à la charge des concluants il leur sera accordé de plus larges