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867 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

demandes des requérantes qui produisaient une liste de mots-clefs relatifs à leurs activités, aux adresses mail des principaux protagonistes de cette affaire (uniquement adresses @clairdeplume), aux noms

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOULON a décidé à l'égard de la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur NICOD juge commissaire, Monsieur LEVY

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : RIOTTE VICTOR Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [H] Références : 2026L00338 / 2025J00091 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Levée de l'interdiction L.642-3 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 08

69a45420cdc6046d47273fe5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : W0000722 N° PCL : 2026J00072 N° RG : 2026P00038 SAS WeSociety [Adresse 1] 02 R.C.S [Localité 1] : 891 269 987 - 2020 B 5001 Nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nomme pour la durée du plan la SELARL Etude [M], représentée par Me [W] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Désigne Monsieur [U] [H] [Q] [J] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne Monsieur [S] [M] [L] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

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TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'exécution du plan, un compte de résultat, ainsi que les justificatifs de règlement des charges fiscales et sociales, à l'issue de chaque semestre, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du code de procédure civile prévoit de faire désigner une personne chargée de distribuer les sommes séquestrées ; * La condition suspensive liée à l'obtention de l'agrément du bailleur n'a pas été levée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de Me [H] [J

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1071 Numéro de Procédure

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