l'ordonnance du 27 décembre 2023 (sic), Condamner les sociétés MLO et DFP à prendre en charge l'intégralité des frais exposés par Monsieur [J] et les sociétés SVM Groupe et H&DC dans le cadre de l'organisation

nomination d'un administrateur Attendu qu'il existe un conflit entre les associés, Attendu que la société ne parait pas en péril dans la mesure où l'activité des derniers trimestres semble bien orientée

La procédure s'est orientée vers un plan de cession, qui n'aboutira pas.

une opération incluant une location financière sont interdépendants et la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l'origine

banquier doit contrôler les signatures sur l'ensemble des chèques qui lui sont remis afin de vérifier qu'ils sont conformes à la signature fournie lors de l'ouverture du compte, qu'un chèque revêtu dès l'origine

connaissances de tous documents dont les documents contractuels, * Constater les inexécutions, non conformités et dommages affectant 1'ouvrage, * Constater et décrire les désordres ; * En déterminer l'origine

avalisé par le gérant de la société, le cautionnement régularisé par monsieur [T] [W] le 15/04/2016 est sans équivoque, et qu'il couvre tous les engagements souscrits par la débitrice principale dont l'origine

Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

la situation et la volonté de réparation, Madame [X] a assigné en référé SRME et la compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY afin de voir désigner un expert judiciaire permettant de déterminer l'origine

stockage du sel nitrité ; * Constater et décrire les désordres allégués par les sociétés Amalric et Crystal, procéder à tous examens, tests et analyses nécessaires pour déterminer la ou les cause(s) et origine

, organisation de la comptabilité, gestion et développement des services généraux et commerciaux.

A l'audience, Me [F] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. La société emploie 2 salariés.

A l'audience, Me [B] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire notamment les inondations de l'automne 2023.

chef de mission litigieux et que celui-ci pourrait être de nouveau sollicité devant le juge du contrôle qui a été nommé ; qu'il entre en effet dans les fonctions de ce juge d'accroitre la mission d'origine

Le Tribunal ne dispose pas des lumières techniques suffisantes pour trancher sur la nature, l'origine et l'imputabilité des désordres affectant l'immeuble.

bien que régulièrement convoqué, le débiteur ne s'est pas présenté en son étude ; Qu'en raison de la défaillance du débiteur, le mandataire judiciaire n'a pu recueillir aucune explication sur les origines

En l'espèce, les parties à l'origine de la tierce-opposition sont la SAS BENEF Holding et M. [T] [Y].

d'électricité et de plomberie pour une clientèle principalement composée de promoteurs immobiliers, sur des appels d'offres, et de façon plus rare chez une clientèle de particuliers, Attendu que l'origine

du ministère public », Attendu que la SARL BATI EXPERT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 27/12/2007, sous le numéro 428 898 803, pour l'exercice à l'origine

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 13.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une diminution des horaires