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3 094 résultats pour « Patrick DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick JACAMON.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2bfcdc6046d47efa11f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick EVRARD.

Source officielle
TCOM

.

69b76721cdc6046d47cf5fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9e0cdc6046d47232495

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard de : SAS LOS 3 HERMANOS [Adresse 1] SIREN : 820 661 783 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [F] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maintient Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire et Monsieur Nikola SUSNJA en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme : Monsieur JANOT Patrick En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [R], [N] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1793 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande de délais de paiement En application de l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut accorder des délais de paiement en tenant compte de la situation du débiteur, dans la limite de deux

Source officielle
TCOM

.

69df6a11cdc6046d474fd829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f1e5fdcdc6046d47f42cf7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8746cdc6046d4724e845

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M.

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M.

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8bdcdc6046d4723143c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d87cdc6046d471a451c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d9dcdc6046d471a4682

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle