AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U] -[Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 20 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi sept avril deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b55aaacdc6046d47a4e53d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b55ae3cdc6046d47a4e932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b55b22cdc6046d47a4ed44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5737dcdc6046d47a662fd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69c8929ecdc6046d475b30e8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE 2
69c8953fcdc6046d475b5e67
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
13 avril 2026
13 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7e07cdc6046d474a142a
13 avril 2026
13 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18b6cdc6046d47c8503e
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge
Source officielleChambre 04
69f5aa4bcdc6046d474da74a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa72cdc6046d474daa83
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa7ecdc6046d474dab72
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
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