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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

Source officielle

Page 28 sur 628

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Annonces BODACC684 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANES AVENTURES

SIREN 820416709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAZAL ET PLANES INVESTISSEMENT

SIREN 751513078Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2026

Voir →

Créations

Planes, Mathias, Freddy

SIREN 108438714Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LAS PLANES

SIREN 315229898Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PLANES SXM 2004

SIREN 477805568Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

06/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'affaires annuel connu s'élève à 462.900 Euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'affaire annuel connu s'élève à 38 862 euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'affaires annuel connu s'élève à 156.847 Euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées à une baisse de son plan

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement proposé.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de la période d'observation afin de présenter un plan de redressement. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Q]'STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd93fccdc6046d47ca95ec

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Y] SARL conformément à l'article L631-15 du code de commerce et d'ordonner le rappel de l'affaire à notre audience du 13/10/2025 à 09 heures 30 afin d'examiner un éventuel projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9650cdc6046d47cad24b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ouverte sous le numéro 2025RJ116 à l'égard de la société : [E] AND COFFEE SHOP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 920042934 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restauration rapide, sur place

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc369cdc6046d4723aea1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide, brasserie sur place

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Refus : 2 créanciers représentant 15.244,45 € soit 3,01% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'usine de [Localité 2] a précédemment fait l'objet d'un redressement judiciaire, en date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Compte tenu de la situation économique et financière de la société, il n'a pas été envisagé de plan de redressement par continuation, mais un plan de cession du fonds de commerce, afin de maintenir l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6095cdc6046d47ee5887

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL SIMBA [Adresse 1] Enseigne : Oh My Biche Activité : exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'intégralité du passif admis selon l'échéancier au titre du plan ; Au 10 mars 2025, aucun créancier n'a refusé le projet de plan de continuation Le projet de plan présenté par la SAS Sud Groupe semble

Source officielle