AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a1ecdc6046d47b6129f
23 avril 2026
23 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B], [Adresse 1] - [Localité 1] Chargé d'inventaire : SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
10 avril 2025
Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [U] [K] - [Adresse 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ca6cdc6046d4771aa5b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AJR (SAS) RG 2026 000236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CITES ET PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS) RG 2025 008415 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officiellechambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officielleRéférés
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant
Source officielleChambre 05
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
22 avril 2026
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
22 avril 2026
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcaa6cdc6046d47096283
30 avril 2026
30 avril 2026
CHANRION Roland, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
12 mai 2026
mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND
Source officiellePage 28 sur 38
VAN THEEMSCHE, Yann, Roland
02/08/2026
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CAMPAGNE, Enguerrand, Pierre, Roland
02/08/2026
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GIRAUD, Lilian, William, Roland
02/08/2026
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KARMANN, Benoit, Roland, Charles
02/08/2026
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FUX, Roland Charlie Ernest
02/08/2026
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