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549 résultats pour « Rouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tension de 1 tonne lorsque le hâle haut est en butée était connu du capitaine (page 151 du rapport de l'expert) et une étiquette de 20 cm x 3 cm reprenant textuellement l'avertissement en caractères rouges

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BPGO était donc bien dans l'incapacité de savoir si la SARL LA CONQUÉRANTE était en cessation de paiement à la date d'émission des billets à ordre dans la mesure où le financement du fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernières conclusions, la société ALLIANCE MJ produit finalement un contrat de prêt du 10 octobre 2022, postérieur à son mariage, et dont l'objet est le « financement de l'accroissement du fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal constate à l'examen de la commande (pièce GT n°2) et de la confirmation de commande (pièce GT n°4) que le descriptif détaillé du poste « échelle de toit en aluminium rouge brique » y figurant

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

répondu aux dires de la société Terideal Sirev, dans la mesure où le dernier dire du 20 mai 2021 est non seulement annexé au rapport définitif de monsieur [Q] du 9 juin 2022, mais également commenté en rouge

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant causé un accident caractérisé de route sans tiers impliqué.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule 1° appartient : soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La grande majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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