précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

[M], elle n'emploie aucun salarié.

SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Q] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [G] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 1 583 € ; et que le débiteur n'emploierait aucun salarié

Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Ce rapport a été notifié au représentant légal de l'entreprise, au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [Q] [Y] SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [M] [B], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés

judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

convoquée en Chambre du Conseil, par voie de signification, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés

Attendu que [J] (SAS), Monsieur le représentant des salariés, ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire, avisé de cette audience.

recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 495 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 123 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié

destinés à l'hygiène et au bien-être » La SARL [Localité 1] A BRUSHING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Florent VERGNE, son Conseil, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame [E] [H], salariée

DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON REGLEMENTEES Immatriculé au RCS de [Localité 4] N° A 401 163 761 Attendu que Monsieur [N] [E] et le cas échéant, un des salariés

Promotion immobilière construction acquisition vente de biens immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 900 190 018 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 626 000,00 EUR.