Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2737 Procédure 2026RJ27 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aee34bcdc6046d470bf51c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1293 Procédure 2025RJ0019 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F55 Procédure 2025RJ0028 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef726cdc6046d470e4f8b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F57 Procédure 2025RJ0029 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F110 Procédure 2025RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8b7cdc6046d470e685f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
15 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d2ecdc6046d47102654
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0158 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F501 Procédure 2025RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af1fe3cdc6046d4712895f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F813 Procédure 2025RJ0259 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F828 Procédure 2025RJ0258 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af3733cdc6046d471401f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1551 Procédure 2026RJ0014 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c070cdc6046d4799ea24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jour ; Attendu que les dispositions de l'article L.621-3, alinéa 1 er, du Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être ren
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cessation d'activité d'ores et déjà intervenue de son activité, constate l'application des dispositions de l'article L526-22 du code de commerce ouvrira une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d073cdc6046d47054d88
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5762 Procédure 2025RJ1711 Le Tribunal a été saisi le 14 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d082cdc6046d47054e90
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5771 Procédure 2025RJ1710 Le Tribunal a été saisi le 15 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d0e5cdc6046d470555a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5777 Procédure 2025RJ1708 Le Tribunal a été saisi le 16 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e6d1cdc6046d47071e54
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6941 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi le 10 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officiellePage 28 sur 65