à la société LOCADIAL la somme de 28 985,80 euros avec intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure ; * Condamner la société [P] à payer à la société LOCADIAL la somme de 80 euros à titre

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de

; CONDAMNER in solidum la société V02 GROUP, la société V02 NEXT et Monsieur [R] [L] à communiquer à la société [Q] les documents suivants concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2024 de la société

CONDAMNER la société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN

JUGER cette nullité commune et opposable à la société BIOWRAP et TAL HOLDING ; CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€

La société ECONERGIE est une société spécialisée dans l'installation et la maintenance de système de chauffage.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

Nous condamnerons, en conséquence, la société CJH BATIMENT SAS à régler ces sommes par provision à la société LIXXBAIL SA.

La Société, [B], [H] a une activité de menuiserie et est sous-traitante de la société BATI CONCEPT.

La Société Générale a cédé la créance de la société [H] à la société Franfinance, organisme spécialisé dans les opérations de financement et de crédit, en février 2024.

; * Prononcer la résiliation du contrat pour faute grave de la société GITRAL ; * Condamner la société GITRAL à verser à la société SOBEDA une indemnité pour fin de mandat égale à 2 ans de commission

Au soutien de ses prétentions, la société [X] expose que : La société YOPLAIT doit démontrer que trois conditions cumulatives sont remplies : une faute de la société [X] à l'origine de l'incendie ou

de la société SBIM, défaillante.

ORCHIES GASTON LEROY * Dire et juger la mauvaise foi de ladite société et sa déloyauté en affaires * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 14 909,33 euros

la société GENSUN à la société TRINA SOLAR AG, d'une part, du dossier d'origine opposant la société CEVENSUN à la société GENSUN, CONDAMNER la société GENSUN au paiement des sommes de : * 54 731, 28

SOCIETE GENERALE.

; la société COMETE-[T] [G] et la Société VINCI ENVIRONNEMENT ont décidé de procéder purement et simplement au remplacement des grappins par deux équipements commandés auprès de la Société SMAG.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00335 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [I] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

société SGTD et endommagée au cours d'un trajet.