6.251,61 € outre intérêts, rééchelonnée sur 24 mois ; Il ressort du [Localité 3] livre de la SA SATMA qu'au 31 décembre 2021, la SARL IARA était débitrice de la somme de 6.284,38 €, sans compter le solde

Seul un acompte de 10 % avait été versé, le solde devant être payé à la livraison. La responsabilité de la société OETAM est établie, elle devra donc l'indemniser de son préjudice.

La société [B] [X] expose que : elle a mis à la location divers matériels de chantier la société HIB CONSTRUCTION ; Que l'ensemble des prestations a fait l'objet de l'édition de factures dont un solde

Le 9/2/2024, également, la banque a mis en demeure la SAS Afon Immo de lui régler le solde débiteur de son compte courant sous quinzaine, soit la somme de 43 682,88 euros outre les agios postérieurs et

Après les prélèvements réalisés en janvier 2021 pour un montant total de 770.000 €, les soldes des comptes étaient respectivement de 7.552,36 € sur la CAISSE D'EPARGNE et de 1.522,65 € sur la SMC.

qu'il présentait toujours un solde de 300.313,10 € à sa clôture

[Localité 3] chirographaires composant les classes de parties affectées suivantes : […] Remboursement, à hauteur de 25 % pour solde de tout compte et abandon du solde, selon les 10 annuités progressives

Barreau de POITIERS, associé de la SELARL 1927 AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de POITIERS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société SAP SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Sylvia-Ghislaine SORO

Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait

La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).

parts de ladite société ; Monsieur [L] [J] cédant une part sur les 150 dont il était détenteur au bénéfice de ce même acquéreur ; Le 17 septembre 2024, Monsieur [L] [J] a cédé à Monsieur [O] [D] le solde

* Remboursement du solde du passif : par échéances annuelles progressives, sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan, selon la progressivité suivante

* Remboursement du solde du passif : par échéances annuelles progressives, sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan, selon la progressivité suivante

Tenant compte de la position du mandataire judiciaire, et de l'argumentaire développé par ce dernier, mais également de la demande de report de l'affaire émanant de Monsieur [K] [T] indiquant souhaiter solder

Attendu que la créance en principal s'élève à la somme de 16434.70 euros ; De sorte que le solde total dû, frais, intérêts et divers émoluments inclus, représente 21399.56 euros, montant arrêté à la date

: * la société SCI 2019 exerce une activité de location de biens immobiliers, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le N° 851 799 569, * le sort

CREDIPAR en sa qualité de propriétaire que la société ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 en sa qualité de locataire du véhicule objet du dépôt sont débitrices des frais de sortie

Le 18 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la société, [Adresse 6] de lui régler le solde dû au titre du prêt et de la ligne de crédit, en vain.

Le cessionnaire assurera la reprise de l'intégralité des droits acquis non soldés au titre des congés payés et des RTT des salariés repris.

qu'elle a effectués dans le cadre du même chantier ; que la réalité de la prestation résulte des comptes rendus de chantier de l'époque ; que la société TBW ne conteste pas la réalité des travaux, de sorte