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TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture de la procédure ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b440a6cdc6046d478ca6ba

Commerce

4 juillet 2025

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

: «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c797ddcdc6046d4745a736

Commerce

23 janvier 2025

en Champagne, ATTENDU que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c84ea1cdc6046d47562ad4

Commerce

16 janvier 2026

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfce4ccdc6046d4788d94a

Commerce

28 octobre 2025

débiteur ainsi que les garanties qui le grèvent ; DIT que le commissaire de justice ci-dessus désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c001f8cdc6046d478c5b77

Commerce

20 janvier 2026

du code de commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

: «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision spécialement

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

devra intervenir, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

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