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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant
Chambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
rapport d'expertise, Vu les différents éléments produits par les parties, A TITRE PRINCIPAL * SURSEOIR à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en tant
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
demande reconventionnelle de la société RHINORENOV en dommages et intérêts ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond tant
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête
Trib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d38cdc6046d476d7b44
16 avril 2026
jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [D] [A] [Adresse 1] Activité : Plomberie, installation de chauffage, de climatisation et d'isolation tant
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
Chambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Chambre 06
69f26dc5cdc6046d4702f1ea
6 janvier 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Chambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
Attendu que l'instance engagée est régulière tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu de faire application des dispositions des Articles L 643-13 et R 643-24 du Code de Commerce.
69f37777cdc6046d47198af5
1 avril 2025
ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement en date du 28/11/2024 aux motifs que les actifs ont été dissimulés et notamment Attendu que l'instance engagée est régulière tant
69f3778ccdc6046d47198c45
Chambre 09
69f387cacdc6046d471bbc8d
1 juillet 2025
N° de PC : 2023J00818 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MANILA MANAGEMENT ET FINANCES [Adresse 2] FRANCE Activité : directement ou indirectement, tant
69f38ce5cdc6046d471c47b0
LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02122 N° de PC : 2023J00373 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ANANTA SECURITE [Adresse 2] FRANCE Activité : tant
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
Chambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
Adresse 1] Activité : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la réparation, l'entretien, la fabrication, de meubles et objets mobiliers, de toute nature, pour tous usages et en toute matière, tant
69d35a8dcdc6046d474668aa
procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] D' HORUS [Adresse 1] Activité : la réalisation de la résidence avec services pour seniors la gestion la commercialisation de tous biens immobiliers tant
Pcl
69a64dc4cdc6046d47501e56
15 juillet 2025
DECISION Attendu que par jugement en date du 8 JANVIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL JEWELS PROPERTIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Attendu que tant
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