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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5b27cdc6046d474e20c2
14 avril 2026
A titre subsidiaire, Déclarer qu'en l'absence de demandes énoncées par la société TISSAGES DENANTES.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
société EVEREST à payer à Monsieur [O] [Z] une somme de 15 000 euros au titre des dommages et intérêts, En tout état de cause, CONDAMNER la société EVEREST à verser à Monsieur [O] [Z] la somme de 2000
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
société 3 ARTS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
En l'absence de règlement amiable de cette situation, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 24 octobre 2025, la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS a fait citer à comparaître la société SUEZ
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.
69ef635ccdc6046d47b709ab
24 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
règlement de l'annuité de son propre plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, La société
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Par jugement en date du 24 mars 2026, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation exceptionnelle pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 13 juin 2026. 1) Création et activités de la société
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
LES FAITS La société OMN GUEPES 28 est une SARL demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], laquelle a comme objet l'activité de désinfection de tous locaux, Elle a pour dirigeant Monsieur [O] [V].
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
en l'absence de la société Stack Trans et M.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
La société [B] [A] SARL facturait ses prestations à la société S.M.C MECANIQUE SARL sur une base de 240,00 € TTC/jour.
69f07d46cdc6046d47d188e7
DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
Par assignation en date du 27 janvier 2026, la société R DECO [Localité 1] SARL a fait citer à comparaître la société E2C CONSEIL SARL devant nous, à l'audience du 24 février 2026, afin de : Vu les articles
6a0b894acdc6046d47200168
: La SAS BB BARBER SHOP est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE depuis le 28 mars 2023 exerçant une activité de coiffure femmes, enfants
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
AG INVEST d'avoir à communiquer les comptes sociaux de la Société GROUPE CSH pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (clôture au 31 mars), A défaut, statuer ce que de droit sur cette absence
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