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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre subsidiaire, Déclarer qu'en l'absence de demandes énoncées par la société TISSAGES DENANTES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

société EVEREST à payer à Monsieur [O] [Z] une somme de 15 000 euros au titre des dommages et intérêts, En tout état de cause, CONDAMNER la société EVEREST à verser à Monsieur [O] [Z] la somme de 2000

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société 3 ARTS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'absence de règlement amiable de cette situation, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 24 octobre 2025, la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS a fait citer à comparaître la société SUEZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

règlement de l'annuité de son propre plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, La société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 24 mars 2026, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation exceptionnelle pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 13 juin 2026. 1) Création et activités de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS La société OMN GUEPES 28 est une SARL demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], laquelle a comme objet l'activité de désinfection de tous locaux, Elle a pour dirigeant Monsieur [O] [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en l'absence de la société Stack Trans et M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [B] [A] SARL facturait ses prestations à la société S.M.C MECANIQUE SARL sur une base de 240,00 € TTC/jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par assignation en date du 27 janvier 2026, la société R DECO [Localité 1] SARL a fait citer à comparaître la société E2C CONSEIL SARL devant nous, à l'audience du 24 février 2026, afin de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

: La SAS BB BARBER SHOP est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE depuis le 28 mars 2023 exerçant une activité de coiffure femmes, enfants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

AG INVEST d'avoir à communiquer les comptes sociaux de la Société GROUPE CSH pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (clôture au 31 mars), A défaut, statuer ce que de droit sur cette absence

Source officielle

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