PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

L'objet de la transaction est la résiliation amiable du bail conclu avec la SCI L'OLIVIER moyennant le versement d'une indemnité d'un montant de 12.500 euros selon acte en date du 10 décembre 2024.

en date du 07/05/2025, monsieur [B] [L] a assigné la société AXECIBLES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/06/2025 afin qu'il soit prononcé la nullité du contrat de vente conclu entre

la Société Générale dont elle bénéficiait n'a pas été renouvelé.

Demanderesse Et GEST'SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-provence sous le numéro 793 982 257, ayant son siège social sis [Adresse 2]

La société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES, non comparante, ne conclut pas.

* Condamner la société SOKA DISTRIBUTION CIV à payer à la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

La société LUCELEC demande la caducité du contrat conclu avec LOCAM en conséquence d'une résolution d'un contrat de maintenance conclu avec la société JD SOLUTIONS.

FOOD a conclu avec la société ING LEASE un contrat de leasing en date du 23 février 2024.

La société MCF2L, bien que régulièrement convoquée à sa dernière adresse connue, était présente mais non représentée aux audiences.

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 28 novembre 2024, Fraikin assigne Forst, acte signifié à domicile.

de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 17 avril 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société SOCIETE GENERALE a assigné M.

Prélevée par la société LOCAM des loyers à partir du 10 février 2022, la société COSTES a assigné, par acte de commissaire de justice de Me [E] [N], le 22 novembre 2024 la société LOCAM et par acte de

Au total, la société [K] reste devoir 18 161,68 € à la société [V] [I].

La procédure : Par acte en date du 24 septembre 2024 délivré à personne présente au siège, le CRÉDIT MUTUEL a assigné YOUR SERVICES GROUP devant le tribunal de céans.

PROCÉDURE Par acte délivré le 24 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

La société [R] SA a conclu le 21 novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 383741-M0 portant sur un camion porteur RENAULT TRUCKS n° châssis VF640J869P8017936 immatriculé GK

ALTRAN TECHNOLOGIES de conclure au fond ; En tout état de cause : CONDAMNER chacun des demandeurs à payer à la société ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

La [Localité 1] est la propriétaire des 4 véhicules qui étaient loués à la société CARSLIFT.