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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
la BANQUE POPULAIRE DU NORD a consenti à la société LITRI-NORD 2 un prêt convention déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000 euros prévoyant l'amortissement au taux d'intérêt annuel
7ème chambre
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
69ef8123cdc6046d47b9e2eb
Trib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
L'entreprise se concentrerait alors sur l'activité fil avec un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 4,5 M€.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe ANCEL
69e208dfcdc6046d478e6fbb
que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé et simple, en date du 10/05/2023, dûment réceptionnés ; Que d'ailleurs, aucun compte annuel de la SAS [B] DE LA MAIRIE n'a été déposé au
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
Mandataire Judiciaire ou au Liquidateur Judiciaire les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en vertu de l'article L.622-6 du Code de Commerce dans le mois du jugement d'ouverture ; ou avoir, alors
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Sur le défaut d'information annuelle de la caution Mme [X] expose que : La Banque ne justifie pas avoir annuellement informé la caution conformément à l'article L.313-22 du code monétaire et financier
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Cette décision est intervenue alors qu'il avait pleine connaissance de la créance certaine, liquide et exigible de [H].
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
de commandes de matériel par la société MEUBLES VAROIS ou l'absence de livraison alors que cette dernière avait signé et validé chaque bons de commande, que dès lors la société SL CLASS est bien fondée
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
69b2dac6cdc6046d476c8dd8
21 octobre 2025
Adresse 8], a donné assignation à la société TOP KEBAB (SAS) - [Adresse 6], d'avoir à comparaître à l'audience du 16/10/2025 à 09H30 devant le tribunal de commerce de Reims, en chambre du conseil afin d'annuler
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le prix a été défini à partir des comptes annuels clos le 31 mars 2017 et d'une situation provisoire arrêtée au 31 mars 2018 remis à [J] [O].
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
La société LOXAM a alors réparé la plateforme et lui en a répercuté le coût, ramené à la somme de 3.717,76 € selon facture n°156458566-0001 du 15 février 2024, après déduction d'un avoir de 50% en guise
Chambre 01
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
2004 et des dispositions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2009 qui stipulent que : Article 5 Annulations 1.En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c)
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 1 er juillet 2024, dont la SAS MINAUTOR a accusé réception le 03 juillet 2024, le conseil de Monsieur [H] (EI) a sollicité l'annulation de la vente, avec remboursement
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