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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suivant acte de cautionnement solidaire en date du 02 février 2023, Monsieur [M] [O] s'est porté caution solidaire de la SARL L'OREA dans la limite de la somme de 11 000,00 € couvrant le paiement du principal
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, il a été donné par le gérant de la société cautionnée qui a un intérêt personnel et patrimonial dans l'engagement consenti.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette garantie est limitée à 50 % en cas de cautionnement solidaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eeb4cdc6046d47396bd0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par LRAR du 16/10/2024, la SOCIETE GENERALE a adressé copie de la mise en demeure à la caution.
Source officielleChambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
* CONDAMNER Monsieur [V] [X], pris en sa qualité de caution de la SARL [N], à payer au FCT ABSUS les sommes de : * 23 649,17 euros (vingt-trois mille six cent quarante-neuf euros et dix-sept centimes
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Subsidiairement, NE PAS FAIRE APPLICATION de l'exécution provisoire au titre des demandes formées par SICRA ; CONDAMNER SICRA à payer à SOPREMA, la somme de 8 000 € en application des dispositions de
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la même date, Mr [K] [D], président de la société, s'est porté caution des deux prêts dans la limite de 6.250 € pour celui de 25.000 € et 27.500 € pour celui de 110.000 €, pour une durée de 108 mois.
Source officielleChambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] [L] en sa qualité de caution.
Source officiellechambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE : Sur l'acte de cautionnement de M.
Source officielleChambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
[Z] [N] [S] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 169.000,00€.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [A] [J], dirigeant de la société [J] PROFILS, s'est engagé en qualité de caution au titre des trois contrats.
Source officielleRendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [U] en qualité de caution à la même date, prolongeant la durée du prêt à 67 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 25 mars 2025, la société CREDIPAR a assigné par devant le tribunal de commerce de Foix la caution en paiement de la somme de 23675,59 € avec intérêt au taux légal, selon le décompte suivant : * 4611,24
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
29 avril 2026
En garanti de ce prêt, la Banque recueillait parallèlement le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de 28.275,00 €.
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Toutefois la SC BALTHAZAR, également contrôlée par Messieurs [C] et [V], s'est portée caution solidaire.
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a octroyé un crédit bancaire à la société LES TROIS SŒURS pour l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration le 7 juin 2017 pour un montant de 135 000 € Monsieur [H] s'est porté caution
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 78 000 €.
Source officielleContentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner Monsieur [S] [E] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
28 mai 2026
Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant
Source officielleJEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accord au cautionnement consenti par son conjoint.
Source officiellePage 28 sur 64