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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
enjoignant à la SARL A.D.E.C de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf54e6cdc6046d478076e6
à la SAS [N] by NEUNEU de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 26 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Chambre du conseil à l'audience du Lundi 08 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
à la SAS KING PARBRISE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf58cfcdc6046d4780b74f
enjoignant à la SAS FORCE Z de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
enjoignant à la SAS [Q] [H] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
la SARL BATITSUR-CONCEPT de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5f24cdc6046d47811ff5
enjoignant à la SARL TPM de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5f3fcdc6046d478121ce
Chambre du conseil à l'audience du Lundi 16 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf5fb6cdc6046d47812965
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
Chambre du conseil à l'audience du Jeudi 26 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf5fedcdc6046d47812cee
PROTECTION GARDIENNAGE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf6027cdc6046d478130af
enjoignant à la SAS [U] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf6094cdc6046d47813813
à la SAS TUPAC COIFFURE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf610acdc6046d47813fb6
à la SAS PRO MACONS 13 de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf6128cdc6046d478141bc
ALIMENTATION DN PASTEUR de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf6146cdc6046d478143b1
Localité 1] [Localité 2] ème de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
du conseil à l'audience du Mercredi 08 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
au 31 décembre 2023 - qu'il aura définitivement arrêtés, ainsi que le montant du Prix Définitif des titres de la société Savy Franche-Comté et Savy Jura - par lettres recommandées avec accusé de réception
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