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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 791 016 181 (Maître Sarah MANGANI, avocat au barreau de Marseille) C / Société VAPE INDUSTRY E.U.R.L.
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions n°2 récapitulatives soutenues à l'audience du 25 mars 2026 [L] nous a demandé de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formées
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET (EARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [U] NEGOCE venant aux droits de [Z] [U] [Adresse 2]
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL NHA-TRANG, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [D] [N] [B], [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 535 195 184
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y aura lieu, au visa de l'article L.641-2 du Code de Commerce, de prononcer la Liquidation Judiciaire à l'encontre de T.A.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, à l'exclusion de tout contrat transféré, le taux de chute serait de 11 % (1 346 chutes hors transfert sur 12 184 contrats en vigueur).
Source officielleChambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [Localité 2], (RCS [Localité 3] 823 220 181), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
8 avril 2025
Rappelle au débiteur qu'il lui est interdit de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, conformément à l'article L.622-7 du code de commerce, sous peine des sanctions visées à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maître Charlène MALRIN - SELARL CMLR - [Adresse 3] * la SELARL [N] [T], es-qualité de mandataire judiciaire d la société CPI INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUD INTERVENIANT VOLONTAIDEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
11 avril 2025
du Code civil, Vu les articles 1134, 1147, 1382 et suivants du Code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige, Vu l'article L124-3 du Code des assurances Vu les pièces versées aux débats
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
1343-2 du code de commerce ; * Condamner la société BMB au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 911 613 180 RCS BAR-LE-DUC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b69cdc6046d47be926e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2026F109 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des impôts des entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [H] [Z] [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société [M] [C] demande au tribunal de : « Vu les dispositions, notamment, des articles 1103 & suivants du Code civil et des articles L.441-10 II, L.441-11 5°et D.441
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2]. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à Mme le vice procureur de la République.
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1be6acdc6046d47b40e11
29 octobre 2025
29 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F259 Procédure 2015RJ189 ET - SCI SUPINVEST, [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * Maître, [R], [C], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Mandataire ad'hoc :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
16 avril 2025
* Le passif déclaré s'élève à la somme de 78 180 € dont 20 000 € de taxation d'office par l'URSSAF.
Source officiellePage 28 sur 82