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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MUTUELLES, MMA IARD ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte aux sociétés [X], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD de leur désistement
Source officielleChambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les demandes accessoires Nous fixerons à la somme de 1 500 € l'indemnité que les demanderesses devront solidairement verser à la société SOLS INDUSTRIELS 21 au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellechambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à COFACE une somme de 200 euros (=€40 x 5) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue aux articles L 441-6 du code de commerce et D 441-5 du code de commerce ; * Condamner
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société CUBANO HAIR aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
2 avril 2025
du véhicule ; * 3 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
cela est légalement autorisé par le Code civil en son article 2254.
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [I] [F] demande au tribunal de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Dire et juger Monsieur [I] [F] recevable
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant les frais d'expertise.
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
demandes fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS VU l'article 873 du Code de procédure civile, VU l'article 1134 du code civil, VU les pièces versées aux débats, CONDAMNE la SAS TOURRIS COURTAGE à verser
Source officielle6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
2 avril 2025
1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil, Vu l'article 2298 du code civil, * Condamner AMAURYS ADVISORY à lui payer les sommes suivantes : * 18 845,99 € arrêtée
Source officielle5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, * Condamner Verisure à verser à MMA la somme de 94 074,56 € correspondant à son action subrogatoire pour les sommes versées
Source officiellechambre 05
69a3fefacdc6046d471f9dcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1217, 1231-1,1914, 1917, 1920,1947 du Code civil ; Vu notamment les dispositions des articles 42, 43, 514, 514-1, 514-2, 514-3, 514-4, 514-5 et 700 du Code de procédure civile ; Vit la jurisprudence
Source officielleChambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aussi, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO sera condamné à payer à Monsieur, [M], [D] une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [N] 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Crédit Industriel et Commercial et les sociétés Sodrexal & Nes Partner ([J] [S]), MMA lard et MMA lard Assurances
Source officielleChambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Subsidiairement Vu l'article 6 du code de procédure civile Vu l'article 47, lI alinéa 3 de la Loi Madelin (N°94-126 du 11 février 1994) Vu les articles L.333-1 et suivants du Code de la consommation
Source officiellePage 28 sur 70