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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c467cdc6046d47595fa9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Société [C] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c482cdc6046d4759619d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer BBIMMO (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea09cdc6046d475c840a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea27cdc6046d475c866c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [C] [Y] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les articles L.640-1 et suivants et R.640-1 et suivants du code de commerce. Vu le rapport du Juge Commissaire.
Source officielleChambre 05
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
8 avril 2026
8 avril 2026
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 640.1 et suivants et R.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
8 avril 2026
L.640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête
Source officielleaudience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui ne portera que sur le patrimoine professionnel ; La date de cessation des paiements sera fixée au 01/12/2025, date
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
21 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SARL [M] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858bdcdc6046d477fef60
10 avril 2025
10 avril 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858d3cdc6046d477ff0cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
2 avril 2026
2 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
10 avril 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
7 avril 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27d01cdc6046d47c38aa3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
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