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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
générale du 17 Octobre 2024 élisant de nouveaux membres au Conseil d'administration, rendant de fait minoritaire le groupe AVEC ; * Audience en référé sur la contestation de l'assemblée générale introduite
audience ordinaire
69e3012acdc6046d47a54ba6
14 avril 2026
est resté inférieur aux prévisions et la trésorerie était insuffisante ; Il y a eu un conflit entre les deux associés et Mme [R] [M] a démissionnée de son poste de Présidente ; un procès-verbal d'Assemblée
LUNDI
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
Le 12 novembre 2020, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale, la société HSBC FRANCE a changé de dénomination sociale pour devenir la société HSBC Continental Europe SA avec effet au 1 er décembre
Chambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
représentants, notamment : * les statuts et leurs éventuelles modifications, * les comptes annuels des trois derniers exercices, * les documents comptables annuels les plus récents, * les registres des assemblées
Trib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
Le 30 décembre 2023, l'assemblée générale de la société approuve les comptes de la SAS MAZZILLI CONCEPTION et décide de nommer M. [O] [J] liquidateur amiable.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée
Procédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
69db5f1ecdc6046d47f700a7
6 janvier 2025
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
69db60e9cdc6046d47f71cff
13 janvier 2025
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
69db63c8cdc6046d47f74c32
69db63dfcdc6046d47f74dab
69db6760cdc6046d47f78847
69db9c2ccdc6046d47faf771
69db9c44cdc6046d47faf91c
69db9d07cdc6046d47fb05a9
69db9dfacdc6046d47fb14bc
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
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