Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen Défendeur

2025011929 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [V] [U] selon pouvoir en date du 03.01.2025, -ET- Monsieur [G] [R] [Adresse 1], partie défenderesse

[P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse

PARTIES EN DÉFENSE : "D.S.A."

au répertoire général : 2025 002456 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur

COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception, contre laquelle il a été établi procèsverbal de réception le 27 janvier 2025, […] DEFENDEURS

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MSA SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par ME THEVENIN AURÉLIE [Adresse 3] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société MLD LA CAPELLE Comparant Défenderesse : [Adresse 2] [Localité

Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

Partie demanderesse : TEEDHLA (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par [N] [J] DARROUS Cédric Partie défenderesse : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

, avocat au Barreau de LILLE, Membre de la SELARL CAILLE & [E], Demeurant [Adresse 5] par Maitre Laetitia EUDELLE avocat au Barreau de Compiègne, Demanderesse à l'intervention forcée contre [N] Défenderesse

de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 27 mars 2026 : Défendeur

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur

communication délivrés le 17/04/2025 et le 22/04/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour les défendeurs

COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [P] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [J] - [Adresse 4].

LA PROCEDURE Aux fins d'être entendue en ses observations sur le bien fondé de la demande en résolution du plan, la partie défenderesse fut convoquée par LRAR, et entendue en chambre du conseil le 13/

JUGEMENT DU 02/07/2025 Demanderesse : [Y] [U], présidente de la SAS MOITRY INVEST', elle-même Présidente de la SAS MAISON DEMARLE, [Adresse 1] Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défenderesse

COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [Adresse 1] DEFENDEUR

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : BYG ARCHITECTE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 480 640 994 Représenté par : Emmanuelle DORET, [Adresse 2], [Localité 1] DEFENDEUR