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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6d3acdc6046d47f7e99e
13 janvier 2025
SCP [F] [O] - [R] [Q] - [E] [H] mission conduite par Maître [Q] mandataire judiciaire, Monsieur [K] [C] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] (SASU)- [Adresse 2] Services administratifs combinés de bureau achat vente de marchandise et matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [N] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] RNE : 511 577 447 Présents lors de l'audition
69af9ef6cdc6046d471aec81
11 avril 2025
prise en la personne de Me [P] [L], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
prise en la personne de Me [G] [H], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
soires automobiles, produits d'entretien pour l'automobile, dépannage, remorquage de véhicules, vente à emporter de de nrées alimentaires, confiserie RCS [Localité 3] 912 965 191 Présents lors de l'audition
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
avant l'audience de plaidoirie.
69db7e35cdc6046d47f90111
20 janvier 2025
SCP [Z] [H] - [L] [E] - [C] [R] mission conduite par Maître [R] mandataire judiciaire, Monsieur [N] [I] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
la Selarl [Y] [I] [H] [C] [E] mission conduite par Maître [C] mandataire judiciaire, Monsieur [G] [K] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [H] la comparution des parties
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
* qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS PRESTIGE CAR 27 immatriculée au RCS d'Ereux sous le numéro 839 545 654, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
prise en la personne de Me, [S], [G], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
* JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort à l'égard du ministère public et en dernier ressort pour les autres parties.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
[C] a indiqué avoir un carnet de commandes bien rempli avec de bonnes marges, Attendu qu'il a précisé avoir régularisé tous les incidents de paiement auprès des fournisseurs et avoir payé une parties
69db6d57cdc6046d47f7eb68
la Selarl [R] [N] [Z] [L] [V] mission conduite par Maître [L] mandataire judiciaire, Monsieur [I] [D] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [Z] la comparution des parties
Trib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.
69da0d5dcdc6046d47dc7d0a
3 avril 2026
prise en la personne de Me [Q] [Z], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
69afb59fcdc6046d471d28e2
prise en la personne de Me [G] [V], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
[P] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Par jugement du 30/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION, avant
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