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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6d3acdc6046d47f7e99e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCP [F] [O] - [R] [Q] - [E] [H] mission conduite par Maître [Q] mandataire judiciaire, Monsieur [K] [C] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] (SASU)- [Adresse 2] Services administratifs combinés de bureau achat vente de marchandise et matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7092cdc6046d47181e16

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [N] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] RNE : 511 577 447 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ef6cdc6046d471aec81

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

prise en la personne de Me [P] [L], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb624cdc6046d471d49fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prise en la personne de Me [G] [H], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

soires automobiles, produits d'entretien pour l'automobile, dépannage, remorquage de véhicules, vente à emporter de de nrées alimentaires, confiserie RCS [Localité 3] 912 965 191 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avant l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e35cdc6046d47f90111

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SCP [Z] [H] - [L] [E] - [C] [R] mission conduite par Maître [R] mandataire judiciaire, Monsieur [N] [I] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la Selarl [Y] [I] [H] [C] [E] mission conduite par Maître [C] mandataire judiciaire, Monsieur [G] [K] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [H] la comparution des parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS PRESTIGE CAR 27 immatriculée au RCS d'Ereux sous le numéro 839 545 654, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6111dcdc6046d471f3aaf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

prise en la personne de Me, [S], [G], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort à l'égard du ministère public et en dernier ressort pour les autres parties.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] a indiqué avoir un carnet de commandes bien rempli avec de bonnes marges, Attendu qu'il a précisé avoir régularisé tous les incidents de paiement auprès des fournisseurs et avoir payé une parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d57cdc6046d47f7eb68

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la Selarl [R] [N] [Z] [L] [V] mission conduite par Maître [L] mandataire judiciaire, Monsieur [I] [D] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [Z] la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d5dcdc6046d47dc7d0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

prise en la personne de Me [Q] [Z], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb59fcdc6046d471d28e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prise en la personne de Me [G] [V], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Par jugement du 30/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION, avant

Source officielle

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