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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
734.552,46 euros sur 18 mensualités à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 10 février 2027 * JUGER que l'équité commande de laisser à la charge de chaque partie la charge des frais irrépétibles MOYENS
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
En application des dispositions des articles 8 et 13 du code de procédure civile, le juge a interrogé le demandeur sur les moyens de fait et les moyens de droit à l'appui de sa demande.
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 13] et par Me Ellie DELHAYE [Adresse 14] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 24 mars 2025, la SAS FONCIERE [D] a acquis auprès
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
AVIS DU LIQUIDATEUR EN QUALITÉ DE SACHANT Le liquidateur, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [H] [D], rappelle que la déclaration de la cessation de paiement faisait état d'un passif de 168
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/04/2025 à Me [W] [R] Copie exécutoire envoyée le 10/04/2025 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits : Mme [B] assure son véhicule Renault [Localité 2] Scénic auprès
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Moyens des parties : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article
69c72591cdc6046d473c802d
Le 17 décembre 2020, ce contrat de sous-traitance faisait l'objet d'un premier avenant de 20 000,00 €HT accepté par ABT.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
La société TRAMA VERDE répond qu'aujourd'hui elle n'a pas la réponse et que les autorisations d'urbanisme ne correspondent pas à d'autres hypothétiques voies d'accès.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Tel n'est pas le cas, dès lors que le mobilier litigieux, comme tout autre mobilier, nécessite un entretien minimal.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
L'acte de vente de l'immeuble en date du 7 avril 2022, versé aux débats, atteste que PPR est l'acquéreur du bien auprès de la société LIENJE.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer recevable et bien fondée PFAFF dans l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
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