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706 résultats pour « autre moyen le faisant apparaître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

734.552,46 euros sur 18 mensualités à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 10 février 2027 * JUGER que l'équité commande de laisser à la charge de chaque partie la charge des frais irrépétibles MOYENS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En application des dispositions des articles 8 et 13 du code de procédure civile, le juge a interrogé le demandeur sur les moyens de fait et les moyens de droit à l'appui de sa demande.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 13] et par Me Ellie DELHAYE [Adresse 14] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 24 mars 2025, la SAS FONCIERE [D] a acquis auprès

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVIS DU LIQUIDATEUR EN QUALITÉ DE SACHANT Le liquidateur, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [H] [D], rappelle que la déclaration de la cessation de paiement faisait état d'un passif de 168

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/04/2025 à Me [W] [R] Copie exécutoire envoyée le 10/04/2025 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits : Mme [B] assure son véhicule Renault [Localité 2] Scénic auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Moyens des parties : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 17 décembre 2020, ce contrat de sous-traitance faisait l'objet d'un premier avenant de 20 000,00 €HT accepté par ABT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société TRAMA VERDE répond qu'aujourd'hui elle n'a pas la réponse et que les autorisations d'urbanisme ne correspondent pas à d'autres hypothétiques voies d'accès.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tel n'est pas le cas, dès lors que le mobilier litigieux, comme tout autre mobilier, nécessite un entretien minimal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'acte de vente de l'immeuble en date du 7 avril 2022, versé aux débats, atteste que PPR est l'acquéreur du bien auprès de la société LIENJE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES M.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer recevable et bien fondée PFAFF dans l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

Source officielle

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