et les parties ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 1 er avril 2025.

[J] [B] assisté de Me [R] [D], avocate, établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

[T] [E] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025000585 P.C. : P202503495 chambre du conseil le 25 septembre 2025.

[E] brice pierrre [T] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y] -Parquet R.G. : 2025044449 P.C. : P202503706 simplifiée.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

sur l'avancement de ses démarches concernant ce recouvrement ; ce dernier nous a dernièrement écrit nous précisant que son dossier avait été archivé et certainement détruit.

pour elle, bien que régulièrement convoquée par courrier simple et courrier recommandé, lequel est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, III

morale contre lequel a été relevé l'un des faits suivants : 1° avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

ROCHE DÉFENDERESSE contráction partition de la société en sub-la son publication DÉFENDERESSE – représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1] * 3°) la société

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[I] [A], [Adresse 4], comparante par Me Mourad Reka, avocat au barreau de la Drome, [Adresse 5], élisant domicile en son cabinet.

du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F2433.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

par la SEP ORTOLLAND, agissant par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal M.

[Localité 1], représentée par Me Franck RIGAUD Avocat loco Me Céline ALCALDE, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance lors de l'audience du 27/01/2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.