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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e07534cdc6046d476981d2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 14/02/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 14/02/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e076c0cdc6046d47699bb9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 14/02/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de Me [C] [K] qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 21/02/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10631cdc6046d4775edc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 13/02/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10d37cdc6046d477665cc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

termes de sa requête et sollicite la conversion en liquidation judiciaire, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 04/07/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a262edcdc6046d47fe7bc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les parties ont comparu en Chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la requête en résolution du plan de la SARL UNDERWY déposée au Greffe ; Par jugement du 23 novembre 2023, la SARL UNDERWY a bénéficié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparante par Maître [D] [Z], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [T] [W], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [N] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [L] [B], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparante par Maître [B] [N], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

H] [T] [Adresse 2], en personne, qui reprend les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SOINNE, comparant en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] [Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [W] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 23/01/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 €.

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