Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.

Selon exploit du 30 avril 2025, la SELARL LGA, prise en la personne de Maître, [M], [Z], enqualité de liquidateur de la SARL AUTO VOL 33, assigne Monsieur, [F], [V] pour demander au Tribunal sur le fondement

EXPOSÉ DU LITIGE: Par acte sous-seing privé en date du 07 mai 2015, Madame [Q] [M] [H] a formalisé une offre d'acquisition, pour un prix d'acquisition de 2.100.000,00 €, du fonds d'officine pharmaceutique

Par jugement en date du 30.07.2019, ce tribunal a levé la clause d'inaliénabilité grevant le fonds de commerce de l'EURL BOULANGERIE [Y] et autorisé la cession dudit fonds de commerce.

pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle soutient en conséquence que le tribunal de commerce de Saint-Étienne est compétent pour connaître du litige et sollicite, sur le fond, la condamnation de la société BEST CONCEPT au paiement de sa

Le tribunal considère que la durée du stockage de la presse et donc de sa détérioration n'est que la conséquence de l'entêtement des parties à ne pas faire de concession.

La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A TITRE PRINCIPAL Vu l'article 1641 du Code civil Vu les pièces, DEBOUTER la SARL, [E] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions en l'absence de preuve d'un vice caché.

de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société BK&S HANDLING (sic) aux dépens, Le défendeur pour sa part ne dépose aucune conclusion.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Elle soutient cependant avoir découvert postérieurement que la formation suivie n'était pas enregistrée au RNCP niveau 6 et, que contrairement aux engagements pris selon elle par la SARL INSTITUT PRIVE

[M] au titre des avances de fonds et du préjudice financier ; M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions récapitulatives n°2 prises aux intérêts de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, déposées à l'audience du 03/12/2024, Vu les conclusions en réponse n°

Débouter les défendeurs de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

, fins et conclusions, Réserver les dépens.

A l'audience, le demandeur reprend les termes de ses conclusions. Le défendeur n'est ni présent ni représenté.

En conclusion, la demande d'irrecevabilité soulevée par le défendeur sera rejetée et l'action du demandeur bien fondée.