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[C] tendant à la condamnation de KPI à lui payer la somme de 71 909 € à titre de dommages et intérêts au titre de son exclusion abusive de sa qualité d'associé de KPI ; * Condamner solidairement M.

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loi autorise. » ; L'article 1231-1 du code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison

Après plusieurs renvois, lors de l'audience du 16 Décembre 2025 à 14H00, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargé d'instruire l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu

au profit du CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Condamner la société, [A] à payer la somme de 14 444,76 € à la société, [V] au titre des dommages-intérêts pour inexécution contractuelle, ladite somme

et intérêts envers Monsieur [H], Condamner la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) à payer la somme de 6.733,42 € en réparation du préjudice matériel de Monsieur [H] et ce comme ci-après détaillée : * 13,76

ENEDIS demande donc au tribunal de condamner ECM à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de résistance abusive au paiement.

forfaitaire de recouvrement, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la

En conséquence, Condamner M.

somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts, Condamner la société COLOM à payer à la société SUD IMPEX la somme de 1.500,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner

signé entre les parties.

Sur la condamnation de la société VPS AUTOMOBILE à des dommages et intérêts Sur le fondement de l'article 1599 du Code Civil.

Cette intervention a nécessité la présence de plusieurs personnes, machines et de plusieurs jours pour rétablir la propreté des locaux.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CONDAMNER la Caisse d'épargne d'Ile-de-France à régler à Madame [L] [F] une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, avec intérêt au taux légal à compter de la

Force est de constater que plusieurs mails étaient échangés mais que les parties campaient sur leurs positions.