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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a028cdc6046d472d995d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ORBE ELEVATION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [M], [F], [P] (enseigne, [F], [A]) à payer à La SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL AG WOOD DESIGN à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1d4cdc6046d472dbf9d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SEMA Formation à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a43dcdc6046d472df53b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL a assigné La SARL CONCEPT PISCINES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 000 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5eacdc6046d472e15be

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a64bcdc6046d472e1f3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CVS 94 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 116,58 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS JEJE MECA AUTO 84 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 809,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [V], [O], [J], [B] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 933,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL Le Scootiste devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 6 775,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CASTRES PRESSING devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 087,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILE ET MATERIEL a assigné La SARL NUSHA AEROVILLE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 123,08 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7180,80 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Condamne La SARL ABG 61 (enseigne, [U], [C]) à payer à La SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b901cdc6046d47303ad8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Temple du Barbier devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 964,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [U], [I] (CCR, [U] PAYSAGISTE) à payer à La SAS LOCAM -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BELCOURT ENERGIE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 977,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assigné La SARL FACILITY SERVICES (nom commercial, [X]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 977,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL TIM & PARTNERS SARL devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 944,08 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba59cdc6046d47305418

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BATIMENT CONCEPT SERVICES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BEAUTY MY WAY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle

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