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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

social : [Adresse 4] Non constituée SMA, société anonyme Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 Siège social : [Adresse 5] Ès qualité d'assureur décennal de l'EURL [H] [S] 86 (contrat

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00748 société PREFILOC CAPITAL C/ société LES JUMEAUX SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00379 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARKET DU ROUBIAN SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01798 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE DOUBLE K SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00256 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ [W] SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

MARDI

69a9af35cdc6046d479f8580

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00665 société PREFILOC CAPITAL [V] C/ société [R][W] [V] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL [V]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, Madame [E] [Z] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 1], en présence de son époux, entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 03/07/2025, Madame [J] [D] et Monsieur [U] [S], agissant en leur qualité de co-gérants de GAEC DU [Adresse 1] - [Adresse 2] inscrit au registre du commerce et des sociétés sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'à la date du 16/01/2026, Messieurs, [B], [Q] et, [W], [T] agissant en leurs qualités de co-gérants de MG, [D] (SARL) -, [Adresse 2] Le Mans inscrite au registre du commerce et des sociétés sous

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant de la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01095 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis 8 rue des Pérots, Zone Artisanale d'Usseau, 17220 SAINTE SOULLE, agissant

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

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Trib. de Commerce

69e3d108cdc6046d47b85367

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025F01294 - 2527500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ627 La SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société DSC affirme avoir émis à l'encontre de la société ID SANITAIRE CHAUFFAGE plusieurs factures et avoirs pour un total de 32.521,30 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société JUST QUEEN SAS dont le siège social est [Adresse 2] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 21 novembre 2024 la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait donner assignation à la SARL DES OLIVIERS au capital de 1 000 euros, dont le siège social

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TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de

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