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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
social : [Adresse 4] Non constituée SMA, société anonyme Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 Siège social : [Adresse 5] Ès qualité d'assureur décennal de l'EURL [H] [S] 86 (contrat
MARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00748 société PREFILOC CAPITAL C/ société LES JUMEAUX SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00379 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARKET DU ROUBIAN SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01798 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE DOUBLE K SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a997e6cdc6046d479c63e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00256 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ [W] SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00665 société PREFILOC CAPITAL [V] C/ société [R][W] [V] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL [V]
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26c2bcdc6046d4797ce32
21 octobre 2025
, Madame [E] [Z] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 1], en présence de son époux, entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que la société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
Attendu qu'à la date du 03/07/2025, Madame [J] [D] et Monsieur [U] [S], agissant en leur qualité de co-gérants de GAEC DU [Adresse 1] - [Adresse 2] inscrit au registre du commerce et des sociétés sous
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
Attendu qu'à la date du 16/01/2026, Messieurs, [B], [Q] et, [W], [T] agissant en leurs qualités de co-gérants de MG, [D] (SARL) -, [Adresse 2] Le Mans inscrite au registre du commerce et des sociétés sous
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant de la société
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01095 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis 8 rue des Pérots, Zone Artisanale d'Usseau, 17220 SAINTE SOULLE, agissant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].
Trib. de Commerce
69e3d108cdc6046d47b85367
2 octobre 2025
2025F01294 - 2527500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ627 La SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
La société DSC affirme avoir émis à l'encontre de la société ID SANITAIRE CHAUFFAGE plusieurs factures et avoirs pour un total de 32.521,30 €.
69a58ff8cdc6046d474038b3
En date du 26/06/2025, la société JUST QUEEN SAS dont le siège social est [Adresse 2] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 21 novembre 2024 la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait donner assignation à la SARL DES OLIVIERS au capital de 1 000 euros, dont le siège social
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de
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