TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01172 DEMANDEUR SAS [C] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

En l'absence de réponse et de commencement de règlement, la SARL DDLM CASH PRO s'est trouvée contrainte d'assigner devant notre juridiction. C'est en l'état que l'affaire se présente.

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BRDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

N° de Minute : 2026P00428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02776 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [S] [G], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [X] [Y] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [F] [L], DÉSIGNE

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [P] [Q], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le