CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
d'en motiver le montant en cas de contestation.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Elle fait valoir que le contrat est un véritable contrat de transport, ainsi qu'il ressort des CGV de la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE (organisateur de transport, renvoi au contrat-type, etc.), de sorte
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye
.
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE
Trib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
RUE DE PARIS 60128 PLAILLY Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie, de lentilles de contact
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE la
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE
69e75111cdc6046d470000b8
de liquidateur - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration
69b74a57cdc6046d47cd90a0
69b77c8fcdc6046d47d0b701
et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE
69b77deecdc6046d47d0ccf7
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration
69b78229cdc6046d47d110b7
69b782abcdc6046d47d118b8
FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif
69b78420cdc6046d47d13027
Page 28 sur 61