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1 203 résultats pour « contrat expiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'en motiver le montant en cas de contestation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle fait valoir que le contrat est un véritable contrat de transport, ainsi qu'il ressort des CGV de la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE (organisateur de transport, renvoi au contrat-type, etc.), de sorte

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye

Source officielle
TCOM

.

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69c92838cdc6046d47666567

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RUE DE PARIS 60128 PLAILLY Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie, de lentilles de contact

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE la

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de liquidateur - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration

Source officielle
TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle
TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

Source officielle

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